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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2015 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune pour l'année 2015 et d'anguille argentée pour la campagne de pêche 2015-2016)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2015 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune pour l'année 2015 et d'anguille argentée pour la campagne de pêche 2015-2016)


La pêche de l'anguille jaune est autorisée pour l'année 2015 dans les unités de gestion, le cas échéant par secteurs, et par catégories piscicoles telles que définies au 10° de l'article L. 436-5 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant :


UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE (UGA)
et secteurs

ZONE FLUVIALE

ZONE MARITIME

1re catégorie

2e catégorie

Artois-Picardie

Du 14/03/2015
au 15/07/2015

Du 15/02/2015
au 15/07/2015

Du 15/02/2015
au 15/07/2015

Seine-Normandie

Du 14/03/2015
au 15/07/2015

Du 15/02/2015
au 15/07/2015

Du 15/02/2015
au 15/07/2015

Bretagne

Du 01/04/2015
au 31/08/2015

Du 01/04/2015
au 31/08/2015

Du 15/04/2015
au 15/09/2015

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

Loire (en amont du pont Anne de Bretagne à Nantes)

Du 01/04/2015
au 31/08/2015

Du 01/04/2015
au 31/08/2015

Non concerné

Loire (en aval du pont Anne de Bretagne à Nantes)

Non concerné

Du 01/05/2015
au 30/06/2015
et
du 01/09/2015
au 30/11/2015

Du 01/05/2015
au 30/06/2015
et
du 01/09/2015
au 30/11/2015

Lac de Grandlieu

Non concerné

Du 01/04/2015
au 31/08/2015

Non concerné

Erdre et marais de Mazerolles

Non concerné

Du 01/04/2015
au 31/08/2015

Non concerné

Autres secteurs

Du 01/04/2015
au 31/08/2015

Du 01/04/2015
au 31/08/2015

Du 01/04/2015
au 31/08/2015

Garonne, Dordogne, Charente,Seudre, Leyre

Bassin d'Arcachon
(sauf civeliers)

Non concerné

Non concerné

Du 01/04/2015
au 31/10/2015

Autres secteurs
(et civeliers du bassin d'Arcachon)

Du 01/05/2015
au 20/09/2015

Du 01/05/2015
au 30/09/2015

Du 01/05/2015
au 30/09/2015

Adour - cours d'eau côtiers

Du 01/04/2015
au 31/08/2015

Du 01/04/2015
au 31/08/2015

Du 01/04/2015
au 31/08/2015

Rhin - Meuse

Du 15/04/2015
au 15/09/2015

Du 15/04/2015
au 15/09/2015

Non concerné

Rhône, Méditerranée

Zone fluviale des départements 06, 11, 13, 30, 34, 66, 83 et 84

Du 15/03/2015
au 01/07/2015
et
du 01/09/2015
au 20/09/2015

Du 15/03/2015
au 01/07/2015
et
du 01/09/2015
au 15/10/2015

Zone fluviale de tous les autres départements

Du 01/05/2015
au 20/09/2015

Du 01/05/2015
au 30/09/2015

Lagunes

Non concerné

Non concerné

Du 01/03/2015
au 15/07/2015
et
du 15/08/2015
au 31/12/2015

Corse

Du 15/03/2015
au 01/07/2015
et
du 01/09/2015
au 20/09/2015

Du 15/03/2015
au 01/07/2015
et
du 01/09/2015
au 15/10/2015

Du 01/03/2015
au 15/07/2015
et
du 15/08/2015
au 31/12/2015


La période définie dans le tableau ci-dessus pour le bassin d'Arcachon dans l'unité de gestion de l'anguille Garonne concerne uniquement les entreprises pratiquant la pêche de l'anguille jaune qui ne disposent d'aucun droit de pêche de l'anguille de moins de 12 cm.