Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2015 portant définition de la notion de distribution locale pour l'application du règlement (CE) n° 37/2005 et abrogeant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 1998
Art. 61, Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'UTILISATION DES MOYENS DE TRANSPORT DE TOUS LES ALIMENTS, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AU TRANSPORT DES PRODUITS ALTÉRABLES OU NON STABLES À TEMPÉRATURE AMBIANTE., Sct. Chapitre II : Choix des moyens de transport., Sct. Chapitre III : Maîtrise des températures au cours du transport., Art. 25, Art. 29, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINS MOYENS DE TRANSPORT, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Sct. MODÈLE DE CERTIFICAT DE SALUBRITÉ RELATIF À DES VIANDES FRAÎCHES DESTINÉES À L'EXPORTATION (1), Art. ANNEXE III, Sct. MODÈLE DE CERTIFICAT DE SALUBRITÉ RELATIF À DES VIANDES FRAÎCHES (1) VISÉES À L'ARTICLE 30 BIS DE L'ARRÊTÉ, Art. ANNEXE IV