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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-143 du 10 février 2015 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006
Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006
Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006
Art. 8 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006
Sct. Chapitre IV :Agrément et certificat de sécurité., Art. 18, Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006
Art. 3, Art. 6, Art. 9, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006
Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27-3, Art. 28, Art. 29, Art. 31, Art. 36, Art. 37, Art. 41, Art. 44, Art. 45, Art. 53, Art. 54

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006
Art. 23