Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »)
Les articles 1er à 3 ainsi que le I de l'article 5 du présent décret peuvent être modifiés par décret.