Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »)


Il est créé un service à compétence nationale interministériel relevant des ministres chargés du budget et de la fonction publique, dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines ».
Ce service est rattaché conjointement au directeur du budget, au directeur général des finances publiques et au directeur général de l'administration et de la fonction publique.