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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-145 du 9 février 2015 relatif à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-145 du 9 février 2015 relatif à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D692-3