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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national de documentation pédagogique, les centres régionaux de documentation pédagogique et le centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national de documentation pédagogique, les centres régionaux de documentation pédagogique et le centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie)


L'autorité chargée du contrôle financier sur le Réseau Canopé (CNDP), les centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP) et le centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie, ci-après dénommée " le contrôleur ", exerce une mission générale de suivi de leur gestion. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.

Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'établissement, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.