Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2015 au 01/09/2023 (Arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche)

La liste des établissements prévue à l'article 2 du présent arrêté est fixée comme suit :
1. Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel mentionnés à l'article L. 711-2 du code l'éducation.
2. Etablissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
3. Etablissements publics de coopération scientifique mentionnés à l'article L. 344-4 du code de la recherche.
4. Réseau Canopé.
5. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie.