Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2015 au 01/08/2016 (Décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif)

Sont régis par le présent décret les emplois suivants :

1. Directeur général du Réseau Canopé ;

2. Directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;

3. Directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;

4. Directeur du Centre international d'études pédagogiques (CIEP) ;

5. Directeur de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) ;

6. Directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS).