Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2015 au 31/03/2019 (Décret n° 2005-1313 du 21 octobre 2005 portant régime indemnitaire afférent aux emplois de direction de certains établissements publics nationaux relevant du ministre de l'éducation nationale)

Une prime de fonction, non soumise à retenue pour pension civile, peut être allouée aux personnes nommées dans les emplois de directeur général, de directeur et, le cas échéant, de secrétaire général et de directeur adjoint des établissements publics nationaux suivants :

- le Réseau Canopé ;

- le Centre national d'enseignement à distance ;

- l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ;

- l'Institut national de recherche pédagogique ;

- le centre d'études et de recherches sur les qualifications ;

- le Centre international d'études pédagogiques ;

- le Centre national des œuvres universitaires et scolaires.