Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2009
Art. 1