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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)

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Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 500 euros.