Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 500 euros.