Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 11/02/2015 au 01/01/2019 (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L138 de la base de défense de Metz)

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- hôpital d'instruction des armées (HIA) Legouest ;
- pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social de proximité de l'HIA 1 Legouest ;
- groupement de soutien de la base de défense de Metz, antenne de Legouest ;
- échelon social d'encadrement des HIA zone Nord Paris, échelon sociale de proximité de l'HIA Legouest Metz.