Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L139 de la base de défense de Metz)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L139 de la base de défense de Metz)
Le chef d'organisme du 8e RMAT est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.