Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 11/02/2015 au 01/01/2019 (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local numéro L135 de la base de défense de Metz)

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- état-major de zone de défense de Metz ;
- état-major de zone de défense Est, délégation militaire départementale de Moselle.