Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L136 de la base de défense de Metz)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L136 de la base de défense de Metz)
Le chef d'emprise de la caserne de Lattre de Tassigny est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.