Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
53e régiment de transmissions, Lunéville ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Nancy, antenne de Lunéville ;
Centre médical des armées de Nancy, antenne médicale de Chenevières ;
Groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon, antenne de Lunéville ;
Groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon, antenne de Chenevières ;
Groupement de soutien de la base de défense de Nancy, antenne de Lassalle ;
Groupement de soutien de la base de défense de Nancy, antenne de Lunéville ;
Pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social de proximité de Lunéville.