Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L140 de la base de défense de Metz)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L140 de la base de défense de Metz)
Le chef d'emprise d'Asfeld est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.