Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 11/02/2015 au 01/01/2019 (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L140 de la base de défense de Metz)

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- plate-forme achats-finances Nord-Est, Metz ;
- service exécutant de la solde unique, Metz.