Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
31e régiment du génie, Castelsarrasin ;
Ecoles militaires de Bourges, centre d'instruction élémentaire de conduite de Castelsarrasin ;
Groupement de soutien de la base de défense de Montauban-Agen, antenne de Castelsarrasin ;
Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées, centre de ravitaillement des essences de Castelsarrasin ;
Pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Castelsarrasin ;
Centre médical des armées de Montauban-Agen, antenne médicale de Castelsarrasin ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense Montauban, antenne de Castelsarrasin.