Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
17e régiment du génie parachutiste, Montauban ;
Groupement de soutien de la base de défense de Montauban-Agen, portion centrale ;
Groupement de soutien de la base de défense de Montauban-Agen, antenne Guibert ;
Groupement de soutien de la base de défense de Montauban-Agen, antenne de Doumerc ;
Centre médical des armées de Montauban-Agen, portion centrale ;
Centre médical des armées de Montauban-Agen, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Montauban ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montauban, portion centrale ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, pôle maîtrise d'œuvre de Montauban ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Toulouse, détachement des systèmes d'information et de communication de Montauban ;
Pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Montauban ;
Service du commissariat des armées, aumônerie de Montauban ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées de Montauban ;
Etat-major de zone de défense Sud-Ouest, délégation militaire départementale de Tarn-et-Garonne ;
Direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Midi-Pyrénées zone de défense Sud-Ouest Bordeaux, échelon social de gendarmerie de Montauban.