Article 9 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L150 de la base de défense de Nancy)
Article 9 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L150 de la base de défense de Nancy)
Le chef d'emprise de la BA 133 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.