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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L150 de la base de défense de Nancy)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L150 de la base de défense de Nancy)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- base aérienne 133 (BA 133), Nancy ;
- groupement de soutien de la base de défense de Nancy, antenne d'Ochey ;
- centre médical des armées de Nancy, portion centrale ;
- centre médical des armées de Nancy, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Nancy ;
- direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dépôt des essences air de Nancy ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Metz, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Nancy, antenne d'Ochey ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Nancy, antenne d'Ochey ;
- pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social de proximité d'Ochey ;
- groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon, antenne de Beaufremont.