Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
48e régiment de transmissions, Agen ;
Groupement de soutien de la base de défense de Montauban-Agen, antenne d'Agen ;
Groupement de soutien de la base de défense de Montauban-Agen, antenne du quartier Toussaint ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montauban, antenne d'Agen ;
Pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité d'Agen ;
Centre médical des armées de Montauban-Agen, antenne médicale d'Agen ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Toulouse, détachement des systèmes d'information et de communication d'Agen ;
Etat-major de zone de défense Sud-Ouest, délégation militaire départementale du Lot ;
Etat-major de zone de défense Sud-Ouest, délégation militaire départementale de Lot-et-Garonne ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées d'Agen ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées, Cahors ;
Direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Aquitaine zone de défense Sud-Ouest Bordeaux, échelon social de gendarmerie d'Agen ;
Direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Midi-Pyrénées zone de défense Sud-Ouest Bordeaux, échelon social de gendarmerie de Cahors.