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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1))

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5232-1-1, Art. L5232-1-2, Art. L5232-1-3