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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice)

Le classement des emplois de sous-directeur, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


Groupe II :


― sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général ;


― sous-directeur de la synthèse budgétaire et comptable au secrétariat général ;


― sous-directeur de l'informatique et des télécommunications au secrétariat général ;


― sous-directeur des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires ;


― sous-directeur des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires ;


― sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance à la direction des services judiciaires ;


― sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés à la direction de l'administration pénitentiaire ;


― sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire.


Groupe III :


― sous-directeur de l'immobilier au secrétariat général ;


― sous-directeur de la statistique et des études au secrétariat général ;


― sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux au secrétariat général ;


― sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation à la direction des services judiciaires ;


― sous-directeur du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau ;


― sous-directeur du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau ;


― sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau ;


― sous-directeur de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces ;


― sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces ;


― sous-directeur, chef du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces ;


― sous-directeur de l'état-major de sécurité à la direction de l'administration pénitentiaire ;


― sous-directeur des personnes placées sous main de justice à la direction de l'administration pénitentiaire ;


― sous-directeur des missions de protection et d'éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;


― sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;


― sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.