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Article R345-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R345-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Pour l'application des dispositions énumérées à l'article R. 345-1 en Nouvelle-Calédonie :


1° Les références au préfet de département et au préfet sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;


2° Les références à la préfecture et aux services préfectoraux sont remplacées par la référence au haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie ;


3° La référence au commandant du groupement de gendarmerie départementale est remplacée par la référence au commandant de la gendarmerie nationale pour la Nouvelle-Calédonie ;


4° La référence à la cour d'appel est remplacée par la référence à la cour d'appel de Nouméa ;


5° La référence à l'agence régionale de santé est remplacée par la référence aux autorités locales compétentes en matière de santé.