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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-134 du 6 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Pays d'Auge »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-134 du 6 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Pays d'Auge »)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009

Art. 1


A abrogé les dispositions suivntes :

Décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009



Annexe