Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 2002 fixant les montants de l'indemnité complémentaire de fonctions attribuée à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 2002 fixant les montants de l'indemnité complémentaire de fonctions attribuée à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture)
Les montants moyens de l'indemnité complémentaire de fonctions instituée par le décret du 7 août 2002 susvisé sont ainsi fixés : Directeurs généraux, directeurs : 4 997 euros ; Agents contractuels de catégorie fonctionnelle : 4 769 euros.