Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.