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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-132 du 6 février 2015 modifiant le décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-132 du 6 février 2015 modifiant le décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D717-3