Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-132 du 6 février 2015 modifiant le décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro))
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 17, Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006
Art. 7, Art. 16, Art. 21