Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-132 du 6 février 2015 modifiant le décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D812-1, Art. R812-33, Art. R812-42