Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 7 août 2002 fixant les montants de l'indemnité complémentaire de fonctions attribuée à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 7 août 2002 fixant les montants de l'indemnité complémentaire de fonctions attribuée à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.