Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 7 août 2002 fixant les montants de l'indemnité complémentaire de fonctions attribuée à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2002
Art. 2