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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-133 du 6 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-133 du 6 février 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Calvados »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009
Art. 1, Art. AOC "Calvados"