Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-135 du 6 février 2015 modifiant le décret n° 2009-829 du 3 juillet 2009 fixant la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-829 du 3 juillet 2009
Art. Annexe