Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-130 du 5 février 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux armes et munitions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure

Art. R344-1, Art. R344-2, Art. R344-3, Art. R345-1

-Code de la sécurité intérieure

Art. R345-3, Art. R345-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure

Art. D345-2