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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-130 du 5 février 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux armes et munitions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-130 du 5 février 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux armes et munitions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-980 du 23 août 2011
Art. 10