Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-130 du 5 février 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux armes et munitions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-130 du 5 février 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux armes et munitions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)
Les chapitres IV et V du titre IV du livre III du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) sont modifiés conformément à l'annexe du présent décret.