Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2015 fixant pour l'année 2015 les taux de compensation applicables aux départements frontaliers ou en difficulté au titre de la remise compensatoire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2014
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III