Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-129 du 5 février 2015 fixant les modalités et le calendrier de transfert des activités de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances à l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-563 du 30 mai 2014
Art. 2