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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R212-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R211-80


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R212-46