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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013
Art. 2