Articles

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux règles de la comptabilité budgétaire, au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire de l'Etat)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux règles de la comptabilité budgétaire, au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire de l'Etat)




A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2013
Art. 17, Art. 18