Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux règles de la comptabilité budgétaire, au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire de l'Etat)
 
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2013
  Art. 8,   Art. 17,   Art. 18