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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux règles de la comptabilité budgétaire, au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire de l'Etat)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux règles de la comptabilité budgétaire, au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2013
Art. 8, Art. 17, Art. 18