PLAN TYPE DU PLAN DE SÛRETÉ DE L'INSTALLATION PORTUAIRE (PSIP)
Le plan de sûreté de l'installation portuaire comprend les parties suivantes :
1. Identification de l'installation portuaire.
2. Eléments administratifs.
2.1. Tableau d'enregistrement des modifications ou compléments du plan.
2.2 Auteur du plan, dates des avis et approbations, dates de fin de validité de l'évaluation et du plan.
2.3. Identification et coordonnées des personnes responsables en matière de sûreté.
2.4. Liste de diffusion du plan.
2.4.1. Volume 1.-Confidentiel Sûreté-(ce volume comprend le plan de sûreté de l'installation portuaire dans son entier).
2.4.2. Volume 2.-Distribution Limitée Sûreté-(ce volume ne reprend que les informations, listées au point 10 du plan de sûreté de l'installation portuaire, communicables aux personnes chargées d'effectuer les visites de sûreté).
3. Synthèse de l'évaluation de la sûreté de l'installation portuaire.
4. Organisation générale de la sûreté de l'installation portuaire.
4.1. Organisation de l'exploitant de l'installation portuaire en matière de sûreté.
4.2. Coordination avec les autres installations portuaires.
4.3. Articulation avec les autres plans et procédures.
4.4. Gestion documentaire et protection du plan de sûreté de l'installation portuaire.
5. Accès et circulation dans les zones d'accès restreint de l'installation portuaire.
5.1. Dispositions communes aux zones d'accès restreint et aux zones non librement accessibles au public dans les installations portuaires désignées point d'importance vitale.
5.2. Identification et caractéristiques des zones d'accès restreint de l'installation portuaire.
5.2.1 à 5.2. n.
5.3. Protection et contrôle des accès en zone d'accès restreint de l'installation portuaire.
5.3.1 à 5.3. n.
5.4. Gestion des titres de circulation.
5.5. Zones non librement accessibles.
6. Conduite à tenir en cas d'alerte de sûreté, d'incident avéré et de sinistre.
7. Dispositions visant à réduire les vulnérabilités liées aux personnes.
8. Audits et contrôle interne, mise à jour du plan.
9. Formation, exercices et entraînements de sûreté.
10. Informations communicables aux personnes chargées d'effectuer les visites de sûreté.
1. Identification de l'installation portuaire (à placer en page de couverture du plan de sûreté de l'installation portuaire)
-Numéro national attribué à l'installation portuaire par le ministère chargé des ports maritimes : nnnn ;
-Identifiant international de la base de données GISIS : (NNXYZ xxxx).
Si l'installation portuaire est désignée point d'importance vitale, au titre du secteur d'activité Transports, préciser en outre :
-la désignation du point d'importance vitale (nom et numéro triplet) ;
-les coordonnées (adresse, numéro de téléphone) et les caractéristiques locales (plan d'accès, voisinage) du point d'importance vitale ;
-la nature des activités du point d'importance vitale ;
-le classement éventuel du site selon les réglementations concernant la protection.
-Mention (en rouge) : CONFIDENTIEL SÛRETÉ.
-Titre (en majuscule) : PLAN DE SÛRETÉ DE L'INSTALLATION PORTUAIRE YY (PORT DE XX).
2. Éléments administratifs
2.1. Tableau d'enregistrement des modifications ou compléments au plan de sûreté de l'installation portuaire (nom, numéro)
située dans le port de xx, apportés par l'agent de sûreté de l'installation portuaire et approuvés par le préfet
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DISPOSITIONS |
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VISA |
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2.2. Auteur du plan, dates des avis et approbations, fin de validité (à placer en page trois du plan de sûreté de l'installation portuaire).
-Auteurs du plan de sûreté de l'installation portuaire (dans le cas où le plan de sûreté de l'installation portuaire est réalisée par un organisme de sûreté habilité (OSH), mention de l'arrêté portant habilitation de l'OSH, et mention de ou des arrêtés portant agrément des personnes de l'OSH qui ont réalisé le plan de sûreté de l'installation portuaire ;
-Date de l'avis du comité local de sûreté portuaire sur l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire ;
-Date de l'avis du comité local de sûreté portuaire sur le plan de sûreté de l'installation portuaire ;
-Date de l'approbation et date de la fin de validité de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire (joindre une copie de l'arrêté préfectoral en cours de validité) ;
-Date de l'approbation et date de la fin de validité et du plan de sûreté de l'installation portuaire (joindre une copie de l'arrêté préfectoral en cours de validité) ;
-Pour chaque ZAR : numéro de la ZAR et copie de l'arrêté préfectoral créant la ZAR.
2.3. Identification et coordonnées des personnes responsables en matière de sûreté (à placer en page quatre du plan de sûreté de l'installation portuaire [plus éventuellement 4 bis, 4 ter, etc., du plan]).
-Noms de l'agent de sûreté de l'installation portuaire (ASIP) et de son ou ses suppléants et coordonnées où ils peuvent être joints 24h/24) ;
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Installation portuaire (numéro, nom) |
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ASP et |
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ASIP |
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Suppléant |
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Suppléant |
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-Liste des personnes chargées de la sûreté de l'installation portuaire et coordonnées où elles peuvent être jointes (liste indicative) :
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Installation portuaire (numéro, nom) |
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Fonction |
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Téléph. |
Téléph. |
Téleph. |
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Adresse électronique |
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Responsable de |
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PC sûreté |
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Point d'inspection-filtrage n° 1 |
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Point d'inspection-filtrage n° 2 |
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2.4. Liste de diffusion du plan de sûreté de l'installation portuaire
2.4.1. Volume 1-Confidentiel Sûreté-(Ce volume comprend le plan de sûreté de l'installation portuaire dans son entier)
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NOM PRENOMS |
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SIGNATURE |
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2.4.2. Volume 2-Distribution limitée sûreté : ce volume ne reprend que les informations, listées au point 10 du plan de sûreté de l'installation portuaire, communicables aux personnes chargées d'effectuer les visites de sûreté. N'y figure pas l'identification des risques.)
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NOM PRENOMS |
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3. Synthèse de l'évaluation de la sûreté de l'installation portuaire
Synthèse de l'évaluation de la sûreté de l'installation portuaire comprenant au minimum l'ensemble des mesures de sûreté apportant la réponse optimale à chaque risque identifié, listées au 8 de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire.
4. Organisation générale de la sûreté de l'installation portuaire
4.1. Plan détaillé de l'installation portuaire
Reprendre ici le plan figurant dans l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire en y ajoutant les protections mises en œuvre dans le cadre du plan de sûreté de l'installation portuaire.
4.2. Organisation de l'installation portuaire en matière de sûreté
-Structure de l'organisation de la sûreté de l'installation portuaire. Organigrammes ;
-Effectifs de l'exploitant de l'installation portuaire affectés à des tâches de sûreté par fonction, nature de tâches, et niveau de sûreté ; modalités d'astreinte et de permanence ; équipes de protection et de gardiennage : personnel (effectif, provenance, formation), organisation, postes tenus, rondes, moyens complémentaires ;
-Ressources dédiées à l'exercice de la sûreté : locaux (contenu, équipement, protection), moyens de transmission (caractéristiques selon les correspondants internes ou externes) ;
-Modalités de coordination en matière de sûreté entre l'agent de sûreté de l'installation portuaire, l'agent de sûreté portuaire et d'autres autorités : services de l'Etat (spécifier, après leur accord, les tâches effectuées dans l'installation portuaire par ces services), autorité portuaire, autorité investie du pouvoir de police portuaire ;
-Modalités de communication avec le navire des renseignements relatifs à la sûreté et d'exemption de leur fourniture par le navire pour les services réguliers ;
-Description de la procédure interne de changement du niveau de sûreté après transmission de la consigne par l'autorité publique ;
-Mesures additionnelles lors de l'escale d'un navire de croisière ;
-Moyens et prestations assurés pour chaque niveau de sûreté applicable, notamment pour ce qui concerne les prestations sous-traitées. Figurent en annexe chaque contrat de prestation, la description des tâches sous-traitées, les effectifs déployés suivant le niveau de sûreté et les modalités de contrôle de la bonne exécution du contrat par l'exploitant de l'installation portuaire, dont le contrôle sur place inopiné.
Si l'installation portuaire est désignée point d'importance vitale, décrire :
-l'organisation hiérarchique (autorité, responsables, permanence de direction) :
-l'identité du délégué pour la défense et la sécurité (titulaire, suppléant) et les fonctions qu'il occupe au sein de l'installation portuaire ;
-le fonctionnement de l'installation portuaire et son environnement ;
-l'effectif des personnels (employés et des sous-traitants) travaillant dans le point d'importance vitale (personnel d'exécution, cadres, nombre d'étrangers (Union européenne et hors Union européenne).
4.3. Coordination avec les installations portuaires adjacentes ou ayant un accès commun
-Articulation du plan de sûreté de l'installation portuaire avec le ou les plans de sûreté d'installation portuaire adjacente (vérification des clôtures, notamment). Si l'installation portuaire est désignée point d'importance vitale, une attention particulière sera prêtée à l'articulation de son plan de sûreté avec le plan de sûreté des installations portuaires adjacentes ;
-Pour les installations portuaires comprenant une ou des zones d'accès restreint desservies depuis la terre par un accès commun, pour chacune de ces ZAR, procédures de coordination devant être mises en œuvre, notamment au niveau de l'accès commun. Les procédures de coordination doivent préserver le niveau de sûreté.
4.4. Articulation avec les autres plans et procédures
-Articulation du plan de sûreté de l'installation portuaire avec d'autres plans ou activités de prévention et d'intervention. Le plan explicite les modalités d'interaction et de coordination avec les autres activités de prévention et de contrôle, notamment les procédures applicables aux matières dangereuses, ainsi qu'avec les autres plans d'intervention et d'urgence en vigueur dans l'installation portuaire ;
-Indication des procédures et consignes applicables, le cas échéant, dans des domaines connexes (mesures de défense et de protection, etc.), et prise en compte par le plan.
4.5. Gestion documentaire et protection du plan de sûreté de l'installation portuaire
-Mesures visant à assurer le respect de la confidentialité du plan : prescriptions de protection de l'information contre la divulgation non autorisée ;
-Mesures et moyens de protection des données, des documents, des communications, des informations (documents écrits et données électroniques) dont la divulgation porterait atteinte au niveau de la sûreté, selon le niveau de confidentialité exigé ;
-Identification des personnes ayant accès aux informations de sûreté protégées et des responsables du système de protection ;
-Critères de diffusion : le plan de sûreté de l'installation portuaire comporte deux volumes physiquement séparés, l'un exhaustif, portant la mention Confidentiel Sûreté, l'autre ne comprenant que les informations devant être connues par les personnes chargées d'effectuer les visites de sûreté, portant la mention Diffusion Limitée Sûreté. Ces informations sont énumérées limitativement au point 10 du présent plan.
5. Accès et circulation dans l'installation portuaire
Cette partie du plan décrit les procédures pour l'accès et la circulation dans chaque zone d'accès restreint (ZAR) de l'installation portuaire et dans les zones non librement accessibles au public.
5.1. Dispositions communes aux zones d'accès restreint et aux zones non librement accessibles au public dans les installations portuaires désignées point d'importance vitale
Si l'installation portuaire est désignée point d'importance vitale, détailler les dispositions concernant :
-les équipes de protection et de gardiennage (effectif et formation des personnels, organisation du gardiennage et des rondes, postes tenus et moyens complémentaires, dénomination sociale du prestataire en cas de sous-traitance) ;
-systèmes d'astreinte et de permanence ;
-dispositif de sûreté : PC de sécurité, énergie, système d'informations dont de télécommunications ;
-protection des systèmes de sûreté.
5.2. Identification et caractéristiques des zones d'accès restreint
Identification de chaque ZAR avec les informations suivantes :
-Référence de l'arrêté préfectoral créant la ZAR ;
-Plan faisant apparaître le système de clôture, l'emplacement des points d'inspection-filtrage, les éventuelles séparations de secteurs et les différents accès ;
-Catégories de personnels et d'activités concernés ;
-Flux d'entrée et nombre de titres de circulation par catégorie définie à l'article R. 5332-37 du code des transports ;
-Schéma de circulation. Il sera prêté une attention particulière aux circulations entre les ZAR extérieures aux installations portuaires et les ZAR situées dans une installation portuaire auxquelles elles donnent, le cas échéant, accès.
5.3. Protection et contrôle des accès en zone d'accès restreint
Pour chaque ZAR, préciser les informations ci-dessous. Si certaines catégories d'informations sont strictement identiques pour plusieurs ZAR, elles peuvent faire l'objet d'un paragraphe commun avant les paragraphes spécifiques à chaque ZAR.
-Caractéristiques des clôtures et de tout autre équipement de protection périmétrique ;
-Règles de surveillance (humaines et/ ou par système automatique ou de vidéoprotection), pour chaque niveau ISPS ;
-Système de signalisation des interdictions de pénétrer en ZAR et, le cas échéant, dans les secteurs ;
-Caractéristique des différents points d'accès ;
-Règles de fonctionnement des différents points d'inspection-filtrage selon les niveaux ISPS (horaires, effectifs, règles d'inspection-filtrage, procédures d'exploitation des équipements) ;
-Pour les voies ferrées portuaires, joindre en annexe, le cas échéant, le document conventionnel avec l'exploitant qui détaille la répartition des tâches ;
-Pour les ZAR d'installation portuaire auxquelles une ou plusieurs ZAR portuaires donnent accès, détail de la répartition des contrôles d'accès entre l'exploitant de l'installation portuaire et l'autorité portuaire ; mention de la référence précise des parties du plan de sûreté de ces installations portuaires dans lesquelles figurent les procédures de contrôles complémentaires ; joindre les conventions entre l'autorité portuaire et l'installation portuaire ;
-Procédures d'entretien des clôtures, des points d'accès, des équipements d'inspection-filtrage et de tout autre équipement de protection périmétrique et de contrôle d'accès ;
-Procédures appliquées en cas d'incident de sûreté (pénétration irrégulière, panne des équipements d'inspection-filtrage, détérioration de clôtures, etc.).
5.3.1. ZAR n° 1.
5.3.2. ZAR n° 2.
5.3. n. ZAR n° n.
5.4. Gestion des titres de circulation
-Procédures de délivrance et restitution des titres de circulation ;
-Méthodes d'information et sensibilisation aux règles de sûreté pour les personnes recevant des titres de circulation ;
-Procédures de coordination, le cas échéant, entre les ZAR situées en dehors d'une installation portuaire et les ZAR situées dans une installation portuaire ;
-Protection des systèmes d'information et des équipements de fabrication des titres ;
-Procédures de désactivation des titres inutilisés ;
-Détail de la répartition des tâches avec les exploitants d'installation portuaire en cas de mutualisation de la délivrance des titres de circulation avec mention de la référence précise des parties du plan de sûreté des installations portuaires concernées dans lesquelles se trouve la procédure de délivrance.
5.5. Zones non librement accessibles
Il peut exister au sein de l'installation portuaire des zones non librement accessibles au public qui ne sont pas des ZAR telles que définies aux articles R. 5332-34 et R. 5332-35 du code des transports et où ne sont pas applicables les articles R. 5332-36 à R. 5332-50du code des transports.
Le plan de sûreté de l'installation portuaire les décrit (plan, clôtures, accès), détaille leurs règles de fonctionnement (contrôles d'accès, circulation) et les articulations avec les règles de sûreté des ZAR adjacentes, en démontrant que la sûreté de l'installation portuaire dans son ensemble et de chaque installation portuaire adjacente n'est pas dégradée, quel que soit le niveau de sûreté.
6. Conduite à tenir en cas d'alerte de sûreté, ou d'incident avéré ou de sinistre
-Systèmes d'alerte internes à l'installation portuaire (enregistreur et localisateur d'appels ; moyens d'alerte : téléphone, interphone, réseaux spécialisés, sirènes, etc.) ;
-Systèmes d'alerte externes à l'installation portuaire (réseau téléphonique public : préfecture, autorité militaire, brigade de gendarmerie, service de police, pompiers) ; éventuellement liaisons d'alerte spécialisées de la force publique ;
-Mesures (notamment, recherche, détection et localisation des objets, véhicules ou individus suspects, évacuation, alerte des services de police et de secours) prévues à chacun des niveaux de sûreté pour faire face à une menace imminente, une alerte ou une atteinte en cours contre la sûreté dans le port, y compris dans les installations portuaires ou contre la sûreté de navires s'y trouvant, etc.). Les mesures prises au niveau 3 seront plus particulièrement étudiées, en veillant à la rapidité de transmission des consignes et à celles de leur mise en œuvre ;
-Exigences précises de notification obligatoire de tous les incidents de sûreté à l'agent de sûreté d'installation portuaire et par celui-ci à l'agent de sûreté portuaire ;
-Mesures prévues pour accueillir un navire faisant l'objet d'une alerte de sûreté ;
-Mesures prévues à la suite d'une alerte de sûreté sur un navire se trouvant dans l'installation portuaire ;
-Dispositions permettant de maintenir les opérations portuaires essentielles, notamment dans le cas d'activités d'importance vitale ;
-Coordination avec l'agent de sûreté portuaire ;
-Etablissement de fiches réflexes pour chaque type d'incident (exemple : alerte à la bombe, détection d'objet suspect, prise d'otage ;
-Définition de l'articulation ou, le cas échéant, de l'aménagement des mesures de sûreté, avec les mesures applicables en cas de sinistre (incendie, explosion, pollution de l'air ou du plan d'eau), notamment l'intervention sur les sites de moyens de secours extérieurs ou l'évacuation, en respectant le principe selon lequel les mesures de sûreté ne doivent pas porter atteinte à la sécurité.
Si l'installation portuaire est désignée point d'importance vitale, mentionner distinctement :
-l'organisation et les moyens mis en œuvre en cas d'alerte ;
-l'organisation et les moyens mis en œuvre en cas d'incident avéré ou de sinistre ;
-les modalités d'assistance à l'intervention éventuelle de la force publique.
7. Dispositions visant à réduire les vulnérabilités liées aux personnes
-Sensibilisation du personnel de l'établissement et des tiers (clients, fournisseurs,...) ;
-Procédures d'agrément ou d'habilitation des personnes ;
-Relation avec les prestataires en matière de sûreté.
8. Audits et contrôles internes, mise à jour du plan
Le plan de sûreté de l'installation portuaire traite au minimum chacun des points suivants :
-Procédure garantissant la prise en compte de la sûreté dans les aménagements et nouveaux projets d'infrastructure ;
-Contrôle de l'état des matériels de protection, de surveillance, de contrôle et de communication (préciser procédures et périodicité d'entretien et enregistrement) ;
-Création et tenue à jour d'un registre de sûreté comprenant une liste chronologique de tous événements liés à la sûreté : formation, incidents de sûreté et mise en œuvre et de suivi des mesures correctives, exercices et entraînements de sûreté accomplis, changements de niveau, etc. Y sont également annexées les déclarations de sûreté remplies par l'agent de sûreté de l'installation portuaire et le capitaine ou l'agent de sûreté du navire. La durée de conservation du registre de sûreté est au moins égale à la durée de validité du plan majorée de deux ans ;
-Procédure d'analyse de chaque incident de sûreté et, le cas échéant, de mise en œuvre et de suivi des mesures correctives ;
-Description du résultat de l'audit interne périodique des mesures et procédures de sûreté du plan et des mesures correctives.
9. Formation, exercices et entraînements de sûreté
-Programme et périodicité des exercices et entraînements ;
-Formation initiale et continue des personnels de sûreté par catégorie (agents de sûreté portuaire, agents de sûreté des installations portuaires, personnes chargées d'effectuer les visites de sûreté, personnes assurant le gardiennage).
10. Informations communicables aux personnes chargées d'effectuer les visites de sûreté
Les informations communicables aux personnes chargées d'effectuer des visites de sûreté sont les suivantes :
2.3. Identification et coordonnées des personnes responsables en matière de sûreté :
-Nom et coordonnées de l'agent de sûreté de l'installation portuaire et de son ou ses suppléants ;
-Nom et coordonnées des personnes chargées de la sûreté de l'installation portuaire : responsable du PC sûreté, responsable (s) du ou des points d'inspection-filtrage.
5.2. Protection et contrôle des accès en zone d'accès restreint de l'installation portuaire :
-Système de signalisation des interdictions de pénétrer en ZAR ;
-Procédures appliquées en cas d'incident de sûreté (pénétration irrégulière, panne des équipements d'inspection-filtrage).
9. Formation, exercices et entraînements de sûreté :
-formation initiale et continue des agents chargés d'effectuer des visites de sûreté.