Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires)
Les navires bénéficiant d'une exemption de la redevance au titre de l'article R. 5321-39 du code des transports susvisé sont dispensés de l'obligation figurant à l'article 1er.