Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L86 de la base de défense de Besançon)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L86 de la base de défense de Besançon)
Le chef d'emprise du quartier Ruty est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.