Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- 68e régiment d'artillerie d'Afrique, La Valbonne ;
- régiment médical, La Valbonne ;
- centre de formation opérationnelle santé de La Valbonne ;
- centre interarmées de coordination des soutiens, antenne de La Valbonne ;
- centre médical des armées de La Valbonne, portion centrale ;
- groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne, portion centrale ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lyon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Varces, détachement des systèmes d'information et de communication de La Valbonne ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Rhône-Alpes zone de défense Sud-Est Lyon, échelon social de gendarmerie de Bourg-en-Bresse ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de La Valbonne, portion centrale ;
- pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social de proximité de La Valbonne ;
- écoles militaires de Bourges, centre d'instruction élémentaire de conduite de La Valbonne.